{"id":2526,"date":"2022-06-13T13:27:27","date_gmt":"2022-06-13T13:27:27","guid":{"rendered":"https:\/\/bcch.ch\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2022-10-12T22:19:16","modified_gmt":"2022-10-12T22:19:16","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bcch.ch\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00c0 propos du groupe BCCH<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Termes et conditions<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mondial. Leader. Prime.<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\nTermes et conditions <\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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BCCH Group Switzerland AG Suisse, BCCH Group Switzerland AG SA France, BCCH Group Switzerland AG SRL Roumanie font partie du groupe BCCH Group Switzerland AG, une organisation sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’interm\u00e9diation de la vente de v\u00e9hicules automobiles, les services de financement pour l’acquisition de v\u00e9hicules et les services de location de voitures. Nous avons pour objectif de fournir d’excellents services \u00e0 nos clients et fournisseurs.

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Termes et conditions<\/b><\/p>\n

1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site<\/b><\/p>\n

En acc\u00e9dant et en utilisant le site \u00ab\u00a0www.bcch.ch\u00a0\u00bb, vous adh\u00e9rez implicitement et inconditionnellement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’acc\u00e8s et d’utilisation qui pr\u00e9valent sur tout accord que vous pourriez avoir avec des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es poss\u00e9dant un actionnariat commun, r\u00e9unies sous la marque BCCH Group Switzerland AG.<\/p>\n

Les informations contenues sur ce site sont g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 titre informatif et s’adressent aux clients des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ayant des actionnaires communs, r\u00e9unies sous la marque BCCH Group Switzerland AG, mais aussi \u00e0 d’autres personnes int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ayant un actionnariat commun, regroup\u00e9es sous la marque BCCH Group Switzerland AG ne prennent pas la responsabilit\u00e9 de l’exactitude de celles-ci, n\u00e9anmoins elles s’engagent \u00e0 faire tous les efforts n\u00e9cessaires pour que les informations du site soient aussi correctes et actuelles que possible.<\/p>\n

2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n

2.1. Droits d’auteur<\/b><\/p>\n

BCCH Group Switzerland AG est l’auteur de ce site, tous les droits lui \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9s. Toutes les informations, textes, photographies, slogans, dessins, images, s\u00e9quences sonores ainsi que toutes les \u0153uvres int\u00e9gr\u00e9es dans le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de BCCH Group Switzerland AG ou de tiers ayant autoris\u00e9 BCCH Group Switzerland AG \u00e0 les utiliser.<\/p>\n

Le contenu et le graphisme du pr\u00e9sent site, y compris – mais sans s’y limiter – tous les contenus en format texte, ainsi que toutes les ressources techniques de tous les services et outils pr\u00e9sents et futurs, except\u00e9 dans le cas o\u00f9 un autre propri\u00e9taire est express\u00e9ment mentionn\u00e9 ; les sources des pages \/ sections mais aussi tout autre contenu, transmises sous quelque forme que ce soit \u00e0 \/ et aux Utilisateurs (par consultation directe du site, par le biais de newsletters, etc.) appartenant \u00e0 BCCH Group Switzerland AG, \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n

Toute reproduction, totale ou partielle, sur support papier ou num\u00e9rique, du contenu inclus sans le site \u00ab\u00a0www.bcch.ch\u00a0\u00bb est autoris\u00e9e, \u00e0 condition qu’elle soit r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage exclusivement personnel, excluant toute utilisation \u00e0 des fins publicitaires et\/ou commerciales et\/ou d’information, ceci afin de respecter les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Il est formellement interdit d’utiliser ce site \u00e0 des fins de destruction ou d’alt\u00e9ration du contenu ou de sa s\u00e9curit\u00e9, ou \u00e0 des fins de discr\u00e9dit ou de harc\u00e8lement des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ayant des actionnaires communs, r\u00e9unies sous la marque BCCH Group Switzerland AG. Toute action de ce type peut constituer un d\u00e9lit sanctionn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

Les demandes d’utilisation du contenu du site \u00e0 des fins autres que personnelles peuvent \u00eatre soumises par \u00e9crit \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique office@bcch.ch.<\/p>\n

2.2. Droits des marques<\/b><\/p>\n

Le nom BCCH GROUP SWITZERLAND AG et le logo BCCH GROUP SWITZERLAND AG sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par BCCH Group Switzerland AG.<\/p>\n

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’application de ces march\u00e9s sans avoir obtenu au pr\u00e9alable l’autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le propri\u00e9taire de la marque constitue une infraction de contrefa\u00e7on qui est sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

3. Informations relatives aux produits et services<\/b><\/p>\n

Le site \u00a0\u00bb www.bcch.ch \u00a0\u00bb a pour objet la pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale et la promotion de la gamme de produits et services offerts par des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ayant des actionnaires communs, r\u00e9unies sous la marque BCCH Group Switzerland AG.<\/p>\n

BCCH Group Switzerland AG se r\u00e9serve le droit de modifier les informations figurant sur ce site, notamment celles relatives aux mod\u00e8les, aux caract\u00e9ristiques techniques, aux \u00e9quipements de s\u00e9rie ou en option, et aux prix, \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable, en tenant compte du caract\u00e8re interactif du site, sans que ces modifications puissent engager la responsabilit\u00e9 de BCCH Group Switzerland AG, des membres de son r\u00e9seau ou de ses employ\u00e9s.<\/p>\n

L’utilisateur comprend et accepte inconditionnellement que toute information existante sur le site n’est pas et ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une offre finale de produits ou de services de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ayant un actionnariat commun, r\u00e9unies sous la marque BCCH Group Switzerland AG.<\/p>\n

Les informations publi\u00e9es sur le site sont pr\u00e9sentes \u00e0 titre purement informatif et ne sauraient donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une offre contractuelle des produits et services propos\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ayant un actionnariat commun, r\u00e9unies sous la marque BCCH Group Switzerland AG.<\/p>\n

4. Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n

Pour plus d’informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section Avis juridiques et Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

5.Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re non personnel<\/b><\/p>\n

Les informations non personnelles que vous nous communiquez et qui font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences, vos principaux int\u00e9r\u00eats et vos passions sont utilis\u00e9es afin de vous proposer des produits et services adapt\u00e9s \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n

Nous avons la possibilit\u00e9 d’obtenir des informations de mani\u00e8re automatique, mais celles-ci ne peuvent en aucun cas \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 une personne sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Ces informations concernent le type de moteur de recherche que vous utilisez, la plate-forme de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site.<\/p>\n

6. Limitation de la responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n

L’utilisateur utilise le site \u00e0 ses propres risques. BCCH Group Switzerland AG ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte \/ l’alt\u00e9ration \/ la destruction de donn\u00e9es, d’informations ou de programmes enregistr\u00e9s sur votre ordinateur) et\/ou des dommages mat\u00e9riels et\/ou financiers qui r\u00e9sultent de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation de ce site ou de tous les sites qui lui sont li\u00e9s.<\/p>\n

BCCH Group Switzerland AG ne prend en charge et ne garantit pas, implicitement ou explicitement, le contenu du site. BCCH Group Switzerland AG fera tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la fiabilit\u00e9 du site et s’efforcera de corriger les erreurs et omissions dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Les Utilisateurs comprennent et acceptent express\u00e9ment que BCCH Group Switzerland AG n’est pas responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s au site \u00ab\u00a0www.bcch.ch\u00a0\u00bb et\/ou de l’utilisation des services offerts par celui-ci.<\/p>\n

En cas de force majeure, BCCH Group Switzerland AG et \/ ou ses employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants sont enti\u00e8rement exempt\u00e9s de responsabilit\u00e9. Les cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter aux, erreurs de fonctionnement des \u00e9quipements techniques, la d\u00e9faillance de la connexion Internet, la d\u00e9faillance de la connexion t\u00e9l\u00e9phonique, les virus informatiques, la d\u00e9faillance du fonctionnement des syst\u00e8mes du site, les erreurs op\u00e9rationnelles, les gr\u00e8ves, etc.<\/p>\n

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes, qui ne sont pas sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de BCCH Group Switzerland AG. Par cons\u00e9quent, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.<\/p>\n

7. Droit applicable<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit national suisse. La langue des conditions g\u00e9n\u00e9rales est l’anglais(FR). En cas de litige, seules les autorit\u00e9s suisses peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re.<\/p>\n

8. Mise \u00e0 jour des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les termes et conditions\u00a0\u00bb constituent, dans leur int\u00e9gralit\u00e9, un accord entre vous et BCCH Group Switzerland AG quant \u00e0 l’utilisation de notre site. BCCH Group Switzerland AG se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment l’acc\u00e8s au site ainsi que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Par cons\u00e9quent, nous vous demandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette section afin de v\u00e9rifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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